Loi Climat et Résilience : un cadre plus vert pour la relance

La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone du gouvernement pour encadrer le « verdissement » de la reprise économique du pays. Visant à donner un coup d’accélérateur à la transition écologique au niveau national, cette loi, issue des 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat[1], intègre les obligations auxquelles les acteurs économiques seront désormais contraints[2] pour s’aligner sur les objectifs français en matière de transition énergétique et atteindre, à terme, la neutralité carbone.

Compte tenu de l’urgence climatique, le gouvernement mise sur l’application de la loi pour améliorer la qualité de l’air des grandes villes, massifier les rénovations de logements en accompagnant les ménages et lutter contre la bétonisation des sols. Le texte s’articule autour de six grandes thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement.[3] Un programme qui en dit long sur l’ampleur de la tâche. Décryptage.

Faire de la rénovation énergétique le levier central de la relance verte

Transposant les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi a pour ambition d’accélérer la transformation profonde de la société et de son système productif. La rénovation énergétique constitue l’un des leviers de cette transition écologique. Le texte prévoit en effet l’éradication des « passoires thermiques » (logements classés G et F, très énergivores[4] et mal isolé) d’ici 2028, et l’accompagnement des ménages modestes dans le financement de leurs travaux. Pour encourager les Français à rénover leur logement, le gouvernement a prévu une enveloppe de 2 milliards d’euros, dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov[5], pour lequel près de 500 000 dossiers ont déjà été déposés.

La loi prévoit également d’interdire aux propriétaires de passoires thermiques[6], qui représentent 4,8 millions de logements au total[7], d’augmenter le prix du loyer de leur logement en l’absence de travaux de rénovation énergétique. Et, dès 2025, la location des logements présentant une étiquette G sera interdite, ceux disposant d’une étiquette F bénéficiant d’un délai supplémentaire de 3 ans. Les logements classés E seront quant à eux interdits à la location à partir de 2034.

Soutien massif aux énergies renouvelables

La loi fixe pour la France un objectif de neutralité carbone à horizon 2050, impliquant notamment de donner une place croissante aux énergies renouvelables. Leur part du mix énergétique devra ainsi atteindre 33 % à horizon 2030. La loi facilite notamment la vente et la production du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel et fixe de nouveaux objectifs de production et de stockage d’électricité hydraulique[8]. Pour parvenir à concrétiser ces ambitions, le pays devra aussi réduire de 40 % la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, par rapport à 2012.

L’Etat prévoit également d’étendre l’obligation d’installations photovoltaïques ou de toits végétalisés lors d’une construction aux surfaces commerciales, aux grands immeubles de bureaux, ainsi qu’aux parkings. Quant aux fournisseurs de gaz, ils auront l’obligation d’intégrer une part de biogaz dans le gaz vendu.

De l’incitation à l’action : quels impacts pour les entreprises ?

Les promoteurs de la loi voient en elle un nouvel accélérateur de la transition énergétique des entreprises, et, in fine, de celle du pays. Parallèlement à l’évolution de la législation, ce mouvement s’illustre notamment par la récente création par Euronext du CAC 40 ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance)[9]. Le nouvel indice de la transition énergétique réunit les 40 entreprises tricolores jugées les plus “responsables” de la cote. Parmi elles, on retrouve les trois quarts des sociétés du CAC 40. L’objectif est l’identification plus efficace des entreprises qui contribuent activement à un avenir durable afin de favoriser les meilleures pratiques en matière de décisions d’investissement.

Au-delà de la mise en œuvre d’un cadre encourageant la mobilisation des acteurs économiques, la loi Climat et Résilience a pour objectif d’accélérer la reprise économique en les accompagnant dans leur transition énergétique pour limiter l’impact de leur activité sur l’environnement.

 


[1] Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat

[2] LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

[3] Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021 | Gouvernement.fr

[4] Soit une consommation énergétique supérieur à 330 kWh

[5] MaPrimeRénov’ : « Nous avons été dépassés par notre succès », Jean Castex (batiactu.com)

[6] La loi Climat votée et promulguée : un bilan en demi-teinte | Techniques de l’Ingénieur (techniques-ingenieur.fr)

[7] Etude du ministère de la Transition écologique « Le parc de logements par classe de consommation énergétique », septembre 2020

[8] LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

[9] Euronext inaugure l’indice CAC 40 ESG – Magazine Decideurs (magazine-decideurs.com)

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